Après le rapide examen de la fonction de la notion de "peuple" dans le discours onusien, c'est la notion de "territoire non autonome" (TNA, qui prend son sens par rapport à celle de "peuple"), qu'il s'agit de déconstruire.

L’hétérogénéité et la fragilité de la catégorie « TNA »

 Disons-le d’emblée : la notion de « non autonome » (« non self-governing ») est un abîme de confusion et cela depuis l’origine. Comme le signalait Henri Grimal : « Quant au problème de la définition de « territoire non autonome » et des conditions requises pour qu’il ne le soit plus, il était si délicat,  mettait en cause tant d’impondérables, que depuis 1946 on tentait en vain de le résoudre »(Grimal 1985). Et, poursuit-il, en 1949 « au ‘Comité des facteurs’ fut confiée la tâche de déterminer les éléments qui pourraient entrer en ligne de compte pour décider quand un territoire est ou n’est pas « un pays dont la population n’a pas encore pleinement atteint le self gouvernement ». « Mais [le Comité] se heurta aux mêmes difficultés que l’assemblée» pour produire la définition de « territoire non autonome » (Grimal 1985 :147). Il ne pouvait en être autrement, et la suite le confirma : la définition a priori et par conséquent l’inclusion ou non d’un territoire concret dans cette catégorie n’ont de fondement que politique, c’est-à-dire : en termes de volonté (action fondée sur un intérêt) et de puissance – les rapports de forces entre les tenants des diverses tentatives de définition. D'où il suivra, ou non, l’intégration d'un territoire concret dans la « liste » élaborée par les instances onusiennes.

Les tribulations de la « liste » des TNA

 Deux questions principales se posent quant au statut logique de la « liste » onusienne des « territoires non autonomes », eu égard à son utilisation en tant que notion qui tient lieu de fondement de la pratique onusienne :

    a) Cette catégorie de territoires est-elle homogène, c’est-à-dire qu’elle inclue des cas de même nature (et eux seulement), autrement dit, sa construction suit-elle un critère uniforme ? La réponse est non.
    b) Est-elle exhaustive, autrement dit inclut-elle tous les cas qui correspondent à sa définition de départ (critère de complétude) ? Là encore, la réponse est non.

Mais si sa logique est faible, fragmentaire, comment l’ONU peut-elle légitimement l’appliquer aux réalités ? La réponse est simple : elle est un instrument idéologique utile dans les stratégies à géométrie variable de certains pays, non une classification obéissant à la logique, d’un côté, et correspondant à des réalités empiriques saisissables, de l’autre.

Rien d’étonnant, donc à ce que parmi les cas rassemblés dans la liste de l’ONU, l’hétérogénéité soit énorme de même que la confusion quant aux situations concrètes des personnes et des populations.

Par la taille, il s’agit le plus souvent de très petites populations[1], mais elles varient de moins de 40 habitants (mais oui !) à près de 600.000.

Par le statut, ensuite : la « liste » inclut des territoires faisant l’objet de disputes entre deux états (Gibraltar, Îles Malouines), mais aussi des territoires qui disposent d’institutions démocratiques propres (Tokelau, Polynésie Française…) et des territoires qui sont de simples appendices d’autres états (îles des Caraïbes, etc.), à côté de territoires en situation coloniale évolutive, mais réelle (Nouvelle Calédonie).

Leur statut est également hétérogène en ce qui concerne la manifestation de la volonté des habitants, car elle inclut des territoires ayant voté par référendum (Gibraltar, Malouines, Tokelau) ou au moyen d’élections générales (Polynésie Française) le maintien de leurs liens avec un état souverain, à côté de territoires dont le processus d’autonomie est actif et progresse malgré les difficultés (Nouvelle Calédonie), suivis de territoires où la question n’a pas été posée (Guam, Îles Caïman, etc.).

Les omissions sont tout aussi significatives. En premier lieu, manquent sur la « liste » les territoires ayant été conquis par la force, sans que la population n’ait, bien entendu, été consultée à l’avance (Tibet, Goa).

Si les annexions sont de simples « changements de statut » qui résolvent (selon l'ONU elle-même) en termes de Realpolitik le problème de la non-autonomie, ne pourrait-on pas demander que cela s’applique à tous les cas d’annexion de territoires « non-autonomes » - ou à aucun ? Il est vrai que dans certains cas l'annexion est présentée sous la formule neutre "intégration (du "territoire") dans un état déjà existant"...

Le fait que les citoyens habitant certains des territoires inclus dans la "liste" aient la plénitude des droits reconnus par l’état central à tous les autres, les oppose radicalement aux annexions. Ce sont les « cas » par exemple du Tokelau, dont les habitants jouissent de la pleine citoyenneté néo-zélandaise[2], ou encore de Gibraltar peuplé de citoyens britanniques de plein droit. Et pourtant (et malgré deux référendums sur l’indépendance avec des résultats négatifs), l’ONU persiste dans la classification des deux derniers comme « territoires non autonomes ».

 Il est clair qu’il ne s’agit, ni pour ce qui est de l’hétérogénéité de la « liste », ni pour ce qui concerne ses omissions, du résultat de l’application de critères logiques clairs, mais bien d’un bricolage idéologique qui masque des rapports de forces plus ou moins avouables et plus ou moins instables. Ces deux défauts majeurs de la classification des TNA jettent un discrédit radical quant à sa validité.

Mais on identifie facilement un critère sous-jacent dans la plupart des cas inclus dans la « liste » : il s’agit presque exclusivement des situations coloniales occidentales (cela a souvent été relevé, (Braillard 1987) et d’elles seulement. Et si la Guyane Française devait figurer sur la liste (et elle n’y est pas - exception par omission), le cas du Sahara Occidental fait lui aussi exception positive (inclusion abusive), puisque c’est un territoire habité par des populations qu’aucune différence majeure ne sépare du Maroc historique, que ce soit par la langue, la religion, les allégeances traditionnelles, les identités politiques (tribus Berbérophones et Arabophones réparties des divers côtés des frontières coloniales), etc. De fait, le Sahara Occidental est le seul cas inclus dans les TNA (en-dehors de l’Europe) où on ne trouve  pas des « colonisateurs Blancs Européens » dominant des populations non-Européennes : son inclusion est donc une aberration. Ce qui ne l'empêche pas de continuer à être utilisée dans les disputes diplomatiques et politiques internationales.

Dos_Santos
blogs.mediapart.fr

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[1] Sur la liste des 17 TNA selon l’ONU, 6 ont moins de 20.000 habitants, 6 ont entre 20 et 100.000 habitants et 5 plus de 100.000. Des cas extrêmes : Pitcairn 39, Anguilla 96, Tokelau 1411 hab. ; Sahara Occidental, 586.000. Ce dernier chiffre pourrait être fantaisiste : il n’y a pas de recensement des seuls « Sahraouis », puisque la définition de "Sahraoui" elle-même fait défaut. Tous ces chiffres (source ONU 2016) sujets à caution.

[2] Droits civiques et politiques, droits sociaux (accès aux services, prestations sociales etc., comme tout autre citoyen).

Braillard, P. (1987). Mythe et réalité du non-alignement. Geneva, The Graduate Institute, Geneva.

Grimal, H. (1985). La décolonisation de 1919 à nos jours. Bruxelles, Éditions Complexe.

15/03/2018