- Le Maroc a participé loyalement à la mise en œuvre du Plan de règlement proposé, en 1991, par les Nations Unies pour résoudre le différend sur le Sahara.

- En réponse aux appels du Conseil de sécurité aux parties pour mettre fin à l’impasse politique, le Royaume du Maroc a soumis, le 11 avril 2007, au Secrétaire Général, « l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. »

1.    Le Royaume du Maroc a fait l'objet d'une triple colonisation, française dans la partie centrale, et espagnole au Nord et au Sud du pays, en plus d'une administration internationale de la ville de Tanger par 12 puissances étrangères.

2.    Le Royaume a dû négocier, par étapes, la rétrocession des différentes parties de son territoire national, en totale conformité avec les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies.

Le mécanisme référendum n’est mentionné dans aucun texte de référence des Nations Unies relatif à l’autodétermination

1. La Charte des Nations Unies :

• Ne fait aucune référence au mécanisme du référendum.

• N’assimile en aucune manière le principe d’autodétermination à celui d’indépendance.

La dynamique politique suscitée par l’Initiative marocaine

1. Constatant l’inapplicabilité du Plan de règlement et l’absence d’accord entre les parties sur la mise en œuvre des plans Baker 1 (2001) et 2 (2003), le Conseil de Sécurité n’a cessé, depuis 2004, d’appeler les parties à « mettre fin à l’impasse et à progresser vers une solution politique définitive et mutuellement acceptable » du différend régional sur le Sahara marocain. Le Conseil a, ainsi, demandé aux parties d’être les initiatrices et les promotrices d’une solution politique de compromis.

La situation des personnes qui se trouvent dans les camps de Tindouf est, à plusieurs titres, atypique au regard du droit international humanitaire.

1- Long de 2000 kilomètres, le dispositif de défense marocain a été érigé, entre 1980 et 1987, afin notamment de protéger les populations civiles et ce, dans un contexte marqué par les attaques et les incursions répétées du polisario et de l’Algérie.

2- Son tracé n’a pas suivi, volontairement, les frontières internationales du Maroc pour éviter de nouveaux accrochages directs entre le Maroc et l’Algérie.

1- La région du Sahara bénéficie d’un programme ambitieux de développement durable dans le cadre d’une approche globale qui prend en considération, conformément à la légalité et au droit international, l'intérêt et les revendications socio-économiques exprimées par les populations locales soit directement, soit à travers les instances élues et les représentants de la société civile. 2- Aucune instance internationale reconnue n’a qualifié l’exploitation par le Maroc des ressources naturelles vivantes ou non vivantes, d’actes illégaux de pillage au détriment des habitants de la région.